La préfecture a en outre requis les rapports de l'OACOT, de l'Office des eaux et des déchets (OED, section sols), de l'Office des ponts et chaussées (OPC, aménagement des
eaux) et de la commune. Le syndicat d'amélioration foncière intégrale de Court (SAFIC) a
fait parvenir son dossier concernant le recourant 1.

3. Par décision du 27 juin 2013, la préfecture a rejeté la demande de permis de construire du 30 septembre 2010.