Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau

Municipalité de Court, rue de la Valle 19, 2738 Court

en ce qui concerne la décision de la Préfecture du Jura bernois du 27 juin 2013 (PC no
79/2011; remblayage)

I. Faits

1. Le 4 avril 2011, les recourants ont déposé une demande de permis de construire
(signée le 30 septembre 2010) pour le remblayage du terrain sur une surface de 5'400 m2,
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