6 règlement de construction de la commune de Péry, 1989/1990, modification de juin 2001 approuvée par
l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire le 8 octobre 2001
7 ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit, OPB, RS 814.41
8 La décision attaquée se réfère à tort à l'art. 58 RC: cette disposition concerne une zone à planification
obligatoire dont la parcelle en question ne faisait pas partie et qui en outre a été transformée depuis lors en
zone HA.
9 ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions, OC, RSB 721.1
10 Aldo Zaugg, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern vom 9. Juni 1985, 1995, art.