40 RC6, la zone mixte HA est destinée à l'habitation et à l'artisanat moyennement gênant
(al. 1er). Sont applicables les dispositions du degré de sensibilité III, conformément à
l'art. 43 al. 1er let. c OPB7 (al. 2)8. Dans les zones mixtes HA, sont admissibles les activités
artisanales ou commerciales qui ne nuisent pas considérablement à la santé des habitants.
Contrairement aux dispositions applicables aux zones d'habitation (cf. art. 90 al. 1er OC9),
les entreprises artisanales ne doivent pas obligatoirement être silencieuses10. En l'occurrence, la route cantonale passe devant le restaurant.