3. Par décision du 27 octobre 2003, le Préfet du district de Courtelary a statué de la
façon suivante:
1. Les oppositions sont partiellement rejetées.
2. L'autorisation de dépassement horaire pour le Restaurant C.________ à Péry est octroyée pour les
nuits du vendredi et du samedi jusqu'à 3 h 30.
3. L'autorisation de dépassement horaire pour le Restaurant C.________ à Péry pour la nuit du jeudi
jusqu'à 3 h 30 est refusée.
4. Cette autorisation est assortie des conditions et charges fixées au point 14 de la décision. Elles seront reprises dans l'autorisation d'exploiter.
5. Les frais de la présente décision fixés à 500 fr.