Taux de
change pour la déclaration d'impôt (revenu, fortune)», dans laquelle il est expliqué que le cours
au 31 décembre de l'année fiscale est déterminant pour les valeurs patrimoniales étrangères
(p. ex. immeubles) et le cours annuel moyen publié par l'AFC pour les revenus et rendements
réguliers étrangers (p. ex. revenus locatifs) (<www.taxinfo.sv.fin.be.ch>, rubriques «Thèmes >
Le revenu et la fortune > Article 48 LI»). L'Intendance des impôts ne s'est pas prononcée sur ce