Elle a souligné que le Tribunal fédéral avait à plusieurs reprises jugé
cette méthode schématique de détermination de la valeur locative conforme au droit fédéral dès
lors que l'immeuble se trouvait dans un pays n'imposant pas la valeur locative (cons. 2.2). Le
Tribunal administratif a en outre relevé que si les autorités fiscales françaises se basaient certes
sur une "valeur locative cadastrale" pour la perception de la "taxe d'habitation" et de la "taxe
foncière" communales, en France, l'usage personnel d'un bien immobilier par son propriétaire
n'était pas prise en compte dans le cadre de l'impôt sur le revenu au travers de l'imposition d'une
valeur locative.