1, 2, 53, 58 et 59 du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public du 24 mars 2010 [décret sur les frais
de procédure, DFP; RSB 161.12]). Les frais de procédure devant la Commission des recours en
matière fiscale sont fixés à un émolument forfaitaire de CHF1'200.-- et mis à la charge du
recourant, sous déduction de l'avance de frais versée.