Étant donné
que le rappel d'impôt est dépourvu de caractère pénal, la question de la nouveauté n'est pas
subordonnée à la condition que la personne contribuable ait commis une faute. La question de
savoir si on est en présence d'un fait nouveau s'apprécie plutôt en fonction des obligations qui
incombent à la personne contribuable, d'une part, et à l'Intendance des impôts, d'autre part (cf.