Sont en général considérés comme des
faits ou moyens de preuve nouveaux au sens des dispositions citées ceux qui existaient déjà au
moment de la taxation, mais dont l'autorité de taxation n'a eu connaissance qu'a posteriori. La
nouveauté s'apprécie en général au regard de l'état du dossier au moment de la notification de
la taxation, étant précisé que l'ensemble du dossier de la personne contribuable est à prendre en
compte. Est donc nouveau tout ce qui ne ressortait pas du dossier à ce moment-là. Étant donné
que le rappel d'impôt est dépourvu de caractère pénal, la question de la nouveauté n'est pas
subordonnée à la condition que la personne contribuable ait commis une faute.