Dans un
arrêt récent, il a en effet retenu qu'un traitement fiscalement transparent ou l'application du
principe de la transparence ne peut intervenir que dans le cas d'une Anstalt contrôlée (arrêt du
Tribunal fédéral 2C_799/2021 du 09.05.2022, cons. 4.4.2). Si une Anstalt étrangère et structurée
à la manière d'une fondation doit être considérée comme contrôlée et donc comme transparente,
il convient alors de vérifier à quelle(s) personne(s) (physiques) qui contrôlent l'Anstalt et qui sont
assujetties de manière illimitée à l'impôt en Suisse les bénéfices et/ou le capital et d'éventuelles
distributions doivent être imputées et dans quelle mesure.