Selon la
jurisprudence constante, il y a évasion fiscale: 1) lorsque la forme juridique choisie par le
contribuable apparaît comme insolite, inappropriée ou étrange, en tous les cas totalement
inadaptée au but économique poursuivi (élément objectif), 2) lorsqu'il y a lieu d'admettre que ce
choix a été arbitrairement exercé uniquement dans le but d'économiser des impôts qui seraient
dus si les rapports de droit étaient aménagés de façon appropriée(élément subjectif), et 3) lorsque
le procédé choisi conduirait effectivement à une notable économie d'impôt dans la mesure où il
serait accepté par l'autorité fiscale (élément effectif, arrêt du Tribunal fédéral 2C_652/2018 du
14.05.2020, cons.