Étant donné
que le rappel d'impôt est dépourvu de caractère pénal, la question de la nouveauté n'est pas
subordonnée à la condition que la personne contribuable ait commis une faute. La question de
savoir si on est en présence d'un fait nouveau s'apprécie plutôt en fonction des obligations qui
incombent à la personne contribuable, d'une part, et à l'Intendance des impôts, d'autre part (cf.
arrêt du Tribunal administratif 100 2015 35/36 du 12.8.2016, cons. 2.1; arrêt du Tribunal
administratif 100 2019 42/43 du 24.4.2019, cons.