, note 193 ad § 216 LI ZH). Dans les cas (fréquents) d'avancements sur
hoirie, la réglementation stricte du canton de Berne est tempérée par l'application de la
disposition spécifique de l'art. 131, 3e al. LI. Cependant, dans les cas (vraisemblablement rares)
où est effectuée une opération annulant un avancement d'hoirie ayant donné lieu à un report
d'impôt, l'application stricte du principe selon lequel toute donation à un héritier non présomptif
avec reprise de créance hypothécaire constitue un transfert à titre onéreux est susceptible de
conduire à un résultat choquant.