position, déjà exprimée dans les procédures de taxation et de réclamation, selon laquelle la
2e cession doit être considérée comme étant à titre onéreux, dès lors que le grand-père, en
échange de l'immeuble cédé, a repris à sa charge la dette hypothécaire grevant l'immeuble, et
qu'il n'est pas un héritier légal au sens du droit fiscal relatif aux gains immobiliers. Eu égard aux
conclusions subsidiaires, l'Intendance des impôts fait valoir qu'en cas de revente après une
acquisition ayant donné lieu à un report d'impôt, le prix d'acquisition se constitue par la valeur
officielle à la date de l'acquisition, à moins que le contribuable ne puisse apporter la preuve de