En réalité, le rachat d'actions est un
«remboursement» (guillemets dans le texte original) aux bailleurs de fonds (Message, FF 2008,
p. 1479 et 1525). Altorfer/Duss/Felber contredisent également l'analyse CSI sur ce point et
soulignent que le nouveau droit comptable conduit à une diminution de l'assiette de l'impôt sur
le capital (op. cit., p. 551; du même avis: Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, op. cit., n. 43a ad
art. 58 LIFD). Il en découle que la Commission des recours en matière fiscale ne saurait suivre
l'Intendance des impôts et la CSI.