, ch. 1.3.5.7). Dans le cadre de sa déclaration liminaire lors des débats parlementaires sur
la révision du droit comptable, Claude Janiak, président de la Commission du Conseil des Etats,
a souligné que le projet devait être fiscalement neutre et que les comptes établis selon les
prescriptions du droit commercial continuaient de faire foi pour le calcul de l'impôt (BO 2009
E 1187). Le législateur s'est ainsi prononcé explicitement en faveur d'un maintien strict du
principe de déterminance.