4.4 La règle courante selon laquelle, en cas de conflit de normes, la disposition la plus
récente prévaut sur la plus ancienne (Forstmoser/Vogt, Einführung in das Recht, 4e éd., 2008,
n. 122 ad § 13) fait déjà pencher la balance en faveur de la comptabilisation des actions
propres en tant que poste négatif dans les capitaux propres. L'examen de la genèse du
nouveau droit comptable conduit au même résultat: initialement, le droit comptable aurait dû
être révisé en même temps que le droit des sociétés anonymes. Le Conseil fédéral a adopté le
message y relatif à l'attention des chambres fédérales le 21 décembre 2007 (Message
concernant la révision du code des obligations, FF 2008 1407).