Si la
valeur nette d'inventaire (en anglais Net Asset Value, NAV) d'un fonds de placement au
31 décembre d'une année fiscale est inférieure à la valeur nette d'inventaire au 1er janvier de
l'année fiscale correspondante, soit présente un rendement global négatif, il convient d'attribuer
cela à une perte de capital privée sans pertinence sur le plan fiscal. Des revenus (imposables)
de capitaux sont néanmoins générés durant l'année fiscale considérée, dès lors que les
positions individuelles du fonds de placement font état, par exemple, de distributions de
dividendes, étant précisé que selon le droit suisse la question de savoir si les revenus de