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années 2009, 2012 et 2013 – et que cela constituerait une preuve que la fortune des fonds n'a
pas constamment augmenté et n'a pas généré des revenus chaque année, ne change rien à ce
résultat. Selon les recourants, la fortune des fonds s'est dépréciée dans l'ensemble en l'espace
de dix ans, raison pour laquelle le rendement a été négatif. Il est décisif à ce sujet de distinguer
entre les revenus de capitaux (imposables) et les gains en capital (libres d'impôt; cf. cons.