Les rendements du fonds de placement SICAV
(hors bénéfices en capital) constituent ainsi un revenu imposable pour le détenteur de part,
qu'ils soient distribués ou non. Par contre, l'aliénation d'un bon de participation et la restitution
d'un bon de participation au fonds de placement restent non imposables (cf. TaxInfo, Pratique
de l'Intendance des impôts du canton de Berne concernant les fonds de placement SICAV,
publiés sous: <http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch/taxinfo/display/taxinfofr/TaxInfo>, rubriques
"Thèmes / Le revenu et la fortune / Article 24 LI / Modification de pratique concernant les fonds
de placement SICAV";