Les revenus distribués sont imposables au
moment de leur échéance. Quant aux revenus thésaurisés, ils sont imposables au moment où
ils sont portés au crédit, c'est-à-dire au moment où ils sont transférés sur le compte des
revenus thésaurisés en vue d'un réinvestissement. Lorsque les revenus distribués ou
thésaurisés contiennent des bénéfices en capital, ces derniers sont exonérés en vertu de
l'article 16, alinéa 3, LIFD (resp. l'ancien art. 29, lit. i LI [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin
de l'année 2013] ou l'art. 29, lit. k LI [dans sa teneur valable à partir de 2014]) pour autant que
la distribution soit faite au moyen d'un coupon distinct ou que les bénéfices en capital soient