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cellules photovoltaïques privées. Le Conseil fédéral signale enfin que la Conférence suisse des
impôts (CSI) a chargé un groupe de travail de déterminer, en se fondant sur la législation
actuelle, toutes les conséquences fiscales au niveau de la fortune privée et de la fortune
commerciale liées à l'installation de cellules photovoltaïques et aux revenus provenant de la
rétribution à prix coûtant du courant injecté.