Dans la mesure où l'installation de cellules photovoltaïques
privées dans un bâtiment existant entraîne des frais d'acquisition d'un revenu déductibles, les
revenus découlant de la rétribution à prix coûtant du courant injecté doivent être imposables.
Dans le cas contraire, la non-imposition des recettes liées à l'énergie solaire récupérée par des
installations photovoltaïques irait à l'encontre des principes fiscaux actuels (cf. cons. 2.1 cidessus). Il s'agirait en effet d'un allègement fiscal sous la forme d'une subvention portant sur les
revenus.