en vigueur depuis le 1.1.2009) contient un train de mesures visant à
promouvoir les énergies renouvelables et à augmenter l'efficacité dans le domaine de
l'électricité. La mesure principale est la rétribution à prix coûtant du courant injecté si ce dernier
est issu d'énergies renouvelables. Cette rétribution permet aux producteurs d'électricité
concernés d'injecter leur courant dans le réseau électrique à un taux fixe. Elle s'applique
également au courant solaire produit au travers d'installations appropriées (énergie
photovoltaïque).