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investissements nécessaires à ces installations restent chers en Suisse et ne sont amortis
qu'après une longue
période. C'est pourquoi il faut éviter d'imposer de surcroît les recettes de cette faible rétribution.
Dans son avis, le Conseil fédéral a expliqué que la loi révisée sur l'énergie du 26 juin 1998
(LEne; RS 730.0; en vigueur depuis le 1.1.2009) contient un train de mesures visant à
promouvoir les énergies renouvelables et à augmenter l'efficacité dans le domaine de
l'électricité.