417 CPP
tend à garantir le déroulement diligent de la procédure en menaçant des frais
induits celui qui, au mépris de ses devoirs procéduraux, occasionne un vice de
procédure (JEAN CREVOISIER/LAURENT CREVOISIER, op. cit. ad art. 417 N 4). A titre
d’exemple de cas d’application, il est possible de citer les frais occasionnés suite à
un défaut non justifié d’une partie ou d’un témoin à une audience, entraînant le
report de cette audience et donc des frais (JEAN CREVOISIER/LAURENT CREVOISIER,
op. cit. ad art. 417 N 5 ; cf. également MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit
commentaire CPP, 3e éd. 2025, ad art.