En ce qui concerne plus précisément l’avocat, l’art. 417
CPP constitue une base légale apte à lui mettre les frais à sa charge (JEAN
CREVOISIER/LAURENT CREVOISIER, in CR CPP 2e éd. 2019, ad art. 417 N 2). Selon
la lettre de l’art. 417 CPP, cette disposition s’applique indépendamment de l’issue
de la procédure et il s’agit d’une responsabilité causale. En ce sens, la violation
objective des devoirs procéduraux suffit, aucun comportement coupable n’étant
requis. Seul le fait que les frais ont été causés inutilement suffit, soit lorsqu’il n’y a
pas vraiment de motif juridique raisonnable qui justifie l’intervention de la justice.