1 de la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre
2005 (LPA ; RS 455) est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, maltraite un animal, le
néglige ou le surmène inutilement ou porte atteinte à sa dignité d’une autre
manière (let. a).
3.3 En l’espèce, sur le plan objectif, il n’existe pas d’éléments suffisants qui laisseraient
supposer que le prévenu aurait laissé souffrir inutilement l’animal sans prendre les
mesures nécessaires.