Ainsi, le Ministère public est parvenu à la conclusion
que l’art. 173 ch. 3 CP ne s’appliquait pas et qu’aucun acte punissable ne pouvait
être reproché à la prévenue.
4.2 A l’appui de ses conclusions, Me D.________, pour le recourant, a fait valoir une
violation de l’art. 319 al. 1 let. a CPP, les conditions pour un classement n’étant à
son avis pas remplies. En premier lieu, Me D._