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remboursement des dépens. L’art. 17 de l’Ordonnance sur le tarif applicable au
remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) concrétise les honoraires
applicables dans les affaires pénales. Par ailleurs, l’art. 41 al. 3 LA prévoit que le
montant du remboursement des dépens est calculé en fonction du temps requis
pour le traitement de l’affaire et de l’importance et de la complexité du litige. La
détermination du temps requis tient compte de l’importance et de la complexité du
litige.