2.1.1 et les références citées).
4.2 Il est ainsi nécessaire que le prévenu ait clairement violé une norme de
comportement écrite ou non écrite résultant de l’ordre juridique suisse pris dans
son ensemble, et ce, d’une manière répréhensible au regard du droit civil,
conformément à l’art. 41 CO. La condamnation aux frais, qui doit reposer sur des
faits incontestés ou déjà clairement établis, ne doit pas excéder la limite résultant
du lien de causalité entre le comportement fautif reproché au prévenu et les coûts