1 CEDH (ATF 143 IV 69 consid 3.2). Elle concrétise aussi
les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au
justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux
sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Elle n'impose pas la récusation
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat.