1 CP au moment des
faits reprochés, mais qu’il estime en revanche que la responsabilité pénale de ce
dernier était restreinte au sens de l’art. 19 al. 2 CP. L’expert a à nouveau confirmé
ce point dans le cadre de son complément d’expertise en précisant que les
atteintes aux fonctions psychiques de l’expertisé n’était pas totalement de nature à
le priver de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes.