– Mont-Soleil est connue de
la Municipalité et que plusieurs mesures ont été mises en œuvre par la municipalité
à cet égard (mise en place de panneaux de signalisation, mesures de surveillances
et autres mesures concrètes). Par ailleurs, sur le plan objectif, il n’y a en
l’occurrence pas de danger de mort imminent et concret dans le cas d’espèce. Tout
au plus, un danger abstrait pourrait entrer en ligne de compte, ce qui exclut
toutefois l’application de l’art. 129 CP. Deux éléments constitutifs de l’infraction de
l’art.