CP retient que quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la
discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur
appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, ou
quiconque, publiquement, propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer
de façon systématique cette personne ou ce groupe de personnes ou encore
quiconque, dans le même dessein, organise ou encourage des actions de
propagande ou y prend part, se rend coupable de discrimination et d’incitation à la
haine. Tombe également sous le coup de cette disposition toute personne qui,