Une ordonnance
de non-entrée en matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit
manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une instruction (ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les références citées). Une procédure pénale peut ainsi,
conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée
en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique.