A ce titre, il a fait valoir que la jurisprudence du Tribunal fédéral avait eu
l’occasion d’indiquer que les cantons n’étaient pas tenus de reprendre la partie
générale du CP mais étaient limités par le droit constitutionnel fédéral, prenant
alors pour exemple l’ATF 103 Ia 225 dans lequel une amende d’un montant
équivalent à dix fois la norme applicable en matière d’amende avait été jugée
incompatible avec la Cst. Le prévenu est ainsi parvenu à la conclusion que c’était
avec raison que le Tribunal régional avait classé la procédure en raison de la
prescription.