On ne discerne pas non plus pour quel motif les agents de
police auraient menti sur ce point. En tout état de cause, il ressort de la
confirmation de mise en sûreté du véhicule litigieux du 6 décembre 2024 que le
prévenu circulait au volant du véhicule séquestré alors même qu’il n’était pas
titulaire d’un permis de conduire valable, celui-ci lui ayant été retiré. Le prévenu a
été contrôlé à D.________ (adresse) et a apposé sa signature sur le document
précité.