apprentissage contre la violence dans le couple, La famille et le partenariat pendant la
durée des mesures de substitutions ordonnées ;
e) Obligation de se présenter deux fois par semaine (jour ouverable) au service social ou à
la police ;

2
f) Saisie des documents d’identité du recourant.

3. Ordonner des débats au sens de l’art. 390 al. 5 CPP.
- sous suite de frais et dépens -