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10. Dans sa prise de position du 24 octobre 2024, le Ministère public a maintenu son
appréciation selon laquelle « l'hypothèse d'une déclaration de culpabilité du
prévenu relative à ce volet de la procédure est trop peu probable pour justifier un
renvoi en jugement », indépendamment des éventuels actes d'enquête
supplémentaires envisagés – aucun n’ayant toutefois été suggéré avant le dépôt
du recours.

11. La défense n’a pas pris position dans la présente procédure.

IV. Classement partiel de la procédure en l’espèce