g de l’Ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811). Il est constaté
que de nombreuses opérations concernent manifestement la procédure au fond et
non pas uniquement la procédure de recours, de sorte qu’elles ne sauraient être
indemnisées dans le cadre de la présente cause. De plus, plusieurs activités
relèvent du travail de chancellerie, qui n’est pas susceptible d’être indemnisé,
quand bien même il aurait été effectué par Me B.________ lui-même.