2 CPP, à laquelle le prévenu aurait pu s’opposer. En tout état de
cause, il est douteux que cela aurait pu être fait, conformément à la jurisprudence
précitée, dans la mesure où il n’y avait pas d’urgence à détruire les biens
séquestrés, qui n’étaient pas périssables. Il n’y avait pas non plus de danger
absolu à conserver les objets en question.
5.9 En effet, la motivation du Ministère public pour justifier la destruction des objets
séquestrés tombe à faux. Il en va de même de celle du Parquet général.