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CPP), à laquelle il est possible de s’opposer conformément aux dispositions
relatives à l’ordonnance pénale (art. 377 al. 4 CPP). Le tribunal de première
instance peut alors ordonner la destruction des biens saisis en application l’art. 69
al. 2 CP (SAVERIO LEMBO/MARIANNA NERUSHAY, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 29 ad art. 266 CPP). Cela étant, la procédure de
confiscation indépendante n’est pas sans poser problèmes, si l'infraction à l'origine
de la confiscation est constatée sans que l'auteur présumé ait pu se défendre au
cours de la procédure pénale en faisant valoir ses droits.