5.
5.1 S’agissant de la destruction des biens séquestrés (chiffre 2 de l’ordonnance
attaquée), la défense invoque que le Ministère public n’avait pas la compétence
pour l’ordonner. L’art. 69 CP, invoqué dans l’ordonnance en question, attribue cette
prérogative uniquement au juge. Le Ministère public avait uniquement la possibilité
de rendre une ordonnance de confiscation, susceptible d’opposition, conformément
à l’art. 377 al. 4 CPP, ce qu’il n’a pas fait.
5.2 Le Parquet général relève que le Ministère public n’a fait que formaliser, dans son
ordonnance de séquestre, la décision prise par la police, l’art.