363 ss CPP, mais « par un
procès en révision au sens de l’art. 410 CPP », précisant toutefois qu’il apparaît
douteux que le Tribunal puisse de lui-même demander une révision de son propre
jugement. Le recourant relève au surplus que « le catalogue figurant à l’art. 363
note 6 de l’édition 2013 du Code de procédure produit par Laurent Moreillon et
Aude Pareil-Reymond ne comprend pas l’instauration d’une interdiction d’exécuter
une profession ». La défense demande ainsi le constat de la nullité de la décision
attaquée, au motif que le Tribunal régional n’était pas habilité à ouvrir une
procédure judiciaire ultérieure indépendante.