Dans tous les cas, un jugement viole l’art.
51 CP lorsqu’il prescrit l’indemnisation à raison d’une détention avant jugement
subie à tort, alors même qu’il est possible – et donc requis – d’imputer cette
détention avant jugement sur la peine à prononcer dans le contexte d’une nouvelle
procédure. En d’autres termes, l’imputation doit l’emporter sur l’indemnisation, le
condamné ne disposant, à cet égard, d’aucun droit de choisir (YVAN JEANNERET,
in : Commentaire romand du Code pénal I, 2e éd. 2021, nos 8-9 ad art. 51 CP). En
outre, l’art.