51 CP impose ainsi l’imputation de la
détention avant jugement subie à raison de la procédure dans le contexte de
laquelle la détention avant jugement a été ordonnée, mais également de celle qui a
été ordonnée au cours d’une procédure antérieure et qui n’a pas ou pas pleinement
été imputée sur une peine prononcée à l’issue de cette procédure, même si elle n’a
aucun lien. Tel sera notamment le cas lorsqu’une détention avant jugement a été
subie à tort en raison d’un acquittement. Dans tous les cas, un jugement viole l’art.
51 CP