Le Parquet général a également retenu que la décision
ne violait pas le principe de la présomption d’innocence puisqu’elle avait été
motivée par le comportement fautif du recourant – lequel n’était d’ailleurs pas
contesté et donc clairement établi –, raison pour laquelle il n’incombait pas non
plus à l’Etat d’indemniser ses frais de défense. Quant à l’indemnité pour la
détention provisoire, se basant sur les art. 429 al. 1 et 430 al.