46 CP constituent une base légale suffisante pour permettre au Juge
de la condamnation de se saisir d’une procédure indépendante en révocation du
sursis lorsqu’il découvre tardivement des motifs de révocation du sursis. Aux yeux
de la défense, tel n’était toutefois pas le cas en l’espèce, puisque les motifs étaient
connus du Tribunal avant le prononcé du jugement. Au surplus, le recourant relève
que le droit du casier judiciaire indique simplement la manière dont les jugements
ou décisions pénaux doivent être inscrits dans VOSTRA, mais ne constitue en
aucun cas une base légale permettant d’ouvrir une procédure ultérieure
indépendante.